Inscription aux cours e-learning de capacité professionnelle au transport de marchandises par route

DONNÉES D’IDENTIFICATION

Les présents renseignements sont recueillis à des fins administratives et statistiques internes. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée, ces renseignements peuvent, à votre demande, vous être transmis pour vérification et si nécessaire être modifiés.

En cas d’obtention du certificat de capacité professionnelle au transport international de marchandises, je donne mon autorisation pour que mes coordonnées puissent être transmises à des tiers en vue de recevoir des offres pour une éventuelle mise en œuvre de mon certificat dans une entreprise.

Conformément à l’exemption demandée à l’Autorité de protection des données sous le numéro d’identification 000328216.

Oui

Non

Attention !

L’obtention du certificat de capacité professionnelle ne donne pas automatiquement droit à la licence de transport. Le SPF Mobilité et Transports contrôlera le respect des trois autres conditions, notamment l’honorabilité, la capacité financière et un établissement en Belgique
Des modalités de cours plus précises peuvent également être consultées dans la législation en vigueur (loi du 15/07/2013 (M.B. du 18/02/2014), A.R. du 22/05/2014 (M.B. du 15/07/2014) et A.M. du 23/05/2014 (M.B. du 15/07/2014).
En signant le présent formulaire d’inscription, les conditions de paiement suivantes sont acceptées :
- Ce n’est qu’après le paiement de la facture que l’on reçoit un login personnel afin de participer à l’E-learning.
- Le paiement doit être effectué après réception de la facture avec mention des références exactes.
- Toute demande écrite d’annulation avant l’ouverture du E-learning annule la facture.
- Toute demande écrite d’annulation après l’ouverture du E-learning entraîne des frais administratifs d’un montant de € 142 et éventuellement une facture du montant dû pour les manuels reçus.
L’ITLB, asbl traite vos données personnelles conformément à la législation en matière de protection des données personnelles. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans notre déclaration de confidentialité sur notre site web
Si vous souhaitez demander des dispenses à l’examen, veuillez envoyer une copie de votre diplôme par mail à : cpc@itlb.be