Inscription aux examens de capacité professionnelle au transport de marchandises par route

Demande de dispenses

Si vous souhaitez bénéficier d'une dispense pour une partie de l’examen (Tableau des dispenses), veuillez cocher ci-dessous les diplômes que vous avez déjà obtenus. Pour que la dispense soit effective, vous devez nous envoyer une copie des diplômes obtenus à l’adresse: cpc@itlb.be.

Données d’identification

Les présents renseignements sont recueillis à des fins administratives et statistiques internes. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée, ces renseignements peuvent, à votre demande, vous être transmis pour vérification et si nécessaire être modifiés.

En cas d’obtention du certificat de capacité professionnelle au transport international de marchandises, je donne mon autorisation pour que mes coordonnées puissent être transmises à des tiers en vue de recevoir des offres pour une éventuelle mise en œuvre de mon certificat dans une entreprise.

Conformément à l’exemption demandée à l’Autorité de protection des données sous le numéro d’identification 000328216.

Oui

Non

Attention !

L’obtention du certificat de capacité professionnelle ne donne pas automatiquement droit à la licence de transport. Le SPF Mobilité et Transports contrôlera le respect des trois autres conditions, notamment l’honorabilité, la capacité financière et un établissement en Belgique
Des modalités de cours plus précises peuvent également être consultées dans la législation en vigueur (loi du 15/07/2013 (M.B. du 18/02/2014), A.R. du 22/05/2014 (M.B. du 15/07/2014) et A.M. du 23/05/2014 (M.B. du 15/07/2014).
En validant le présent formulaire d’inscription, les conditions de paiement suivantes sont acceptées :
- L’inscription aux examens ne sera effective qu’après réception du paiement.
- Le paiement doit être effectué après réception de la facture et avant le 10 février 2026 avec mention des références exactes.
- Toute demande écrite d’annulation avant le 10 février 2026 annule la facture.
- Une annulation après le 10 février 2026 donnera lieu à 70 Euro de frais d'annulation.
- Aucun remboursement ne sera effectué si vous ne vous présenter pas à l’examen.
L’ITLB, asbl traite vos données personnelles conformément à la législation en matière de protection des données personnelles. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans notre déclaration de confidentialité sur notre site web
Si vous souhaitez demander des dispenses à l’examen, veuillez envoyer une copie de votre diplôme par mail à : cpc@itlb.be

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